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Création site Internet : Kevin Papot

Politique de confidentialité

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Utilisation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel soumises sur ce site seront utilisées aux fins précisées dans cette politique de confidentialité ou dans les parties pertinentes du site.

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Nous ne faisons aucune utilisation commerciale de vos informations personnelles.

Lorsque vous communiquez des informations personnelles en vue d’une publication sur notre site, nous allons publier ou sinon utiliser ces informations conformément à la licence d’utilisation que vous nous accordez.
Nous ne fournirons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct.

Informations divulguées

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant à l’un quelconque de nos employés, dirigeants, agents, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité.

En outre, nous pouvons divulguer les informations vous concernant:

• dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• dans le cadre d’une procédure judiciaire ou une procédure judiciaire potentielle ;
• afin d’établir, exercer ou de défendre nos droits (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit) ;

Sous réserve des dispositions de la présente politique de confidentialité, nous ne fournirons pas vos informations à des tiers.

Les transferts de données internationaux

Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées, et transférées dans tous les pays au sein desquels nous exerçons nos activités afin de nous permettre d’utiliser ces informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Les informations que vous fournissez peuvent être transférées vers des pays qui ne disposent pas de lois de protection des données équivalentes à celles en vigueur dans la Zone Economique Européenne (EEE). Toutefois, afin d’effectuer de tels transferts, nous respectons les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que de la Directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 et nous nous engageons à en assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité.
En outre, l’information que vous communiquez en vue d’une publication sur le site internet sera publiée sur Internet et peut être disponible, via Internet, partout dans le monde.

Vous acceptez expressément de tels transferts d’informations personnelles.

La sécurité de vos données personnelles

Nous prendrons les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, l’usage abusif ou la modification de vos données personnelles.

Nous stockerons toutes les données personnelles que vous fournissez dans nos systèmes sécurisés.

Bien sûr, la transmission de données sur Internet est par nature insécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises sur Internet.

Les modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement en publiant une nouvelle version sur notre site internet. Nous vous recommandons de consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait avec ces changements.

Nous pouvons également vous informer des changements de notre politique de confidentialité par email.

Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. La présentation de cette information peut être soumise au paiement d’une redevance (actuellement fixé à 10.00 €).
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dont le numéro est 1860694.

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du CABINET MOYSAN, 81 route porte fâche 16100 Boutiers ou par voie électronique à l’adresse email suivante contact@cabinet-moysan.fr.

Vous pouvez nous demander de ne pas traiter vos données personnelles à des fins de marketing à tout moment par e-mail. (En pratique, vous aurez généralement soit accepter expressément à l’avance l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing, soit nous vous donnerons l’opportunité de décider que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’une utilisation à des fins de marketing.)

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Mise à jour des informations

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Contact

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité ou de traitement de vos données personnelles, nous vous prions de nous écrire par e-mail contact@cabinet-moysan.fr.

Contrôleur de données

Le contrôleur de données responsable de notre site internet est CABINET MOYSAN – nous vous remercions d’utiliser notre formulaire de contact pour le contacter.

Loi applicable et Tribunal compétent

La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce d’Angoulême.

Conditions d’utilisation

1. Introduction

Ces conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre site internet ; en utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité sans aucune réserve. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions d’utilisation, vous êtes invité à ne pas accéder au site et à ne pas l’utiliser.

2. Licence d’utilisation du site

Sauf disposition contraire, nous ou nos concédants de licence possédons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont notre propriété ou celle de nos concédants.

Vous pouvez uniquement visualiser, télécharger à des fins de mémoire cache, et imprimer les pages du site pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous et tout au long de ces conditions d’utilisation.

Vous ne devez pas:

• publier le contenu de ce site (y compris la republication sur un autre site) ;
• vendre, louer ou sous-licencier le contenu de ce site ;
• montrer tout contenu de ce site en public ;
• reproduire, dupliquer, copier ou exploiter le contenu de notre site à des fins commerciales;
• éditer ou autrement modifier tout contenu du site ;
• redistribuer le contenu de ce site sauf pour le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution (comme notre newsletter).

Lorsque le contenu est spécialement mis à disposition pour la redistribution, il peut seulement être redistribué dans le cadre de votre organisation.
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3. L’utilisation acceptable

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Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur et à ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site hors de son usage normal tel que défini aux présentes.

Vous ne devez pas utiliser notre site d’une manière qui provoque ou risque de provoquer des dommages au site ou une limitation de la disponibilité ou de l’accessibilité du site ; ou d’une manière qui est illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une fin ou une activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible.

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Contenu généré par l’utilisateur

Dans ces conditions d’utilisation, « votre contenu d’utilisateur» vise les contenus (y compris sans que cette liste ne soit limitative : texte, images, fichiers audio, vidéo et audio-visuel) que vous proposez à notre site, pour n’importe quelle raison.

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5. Marques

«CABINET MOYSAN KINESIOLOGUE» est une marque française enregistrée par la société Alexandra MOYSAN, dont l’utilisation, l’imitation et la reproduction sont strictement interdites sans accord préalable et écrit de Mme Alexandra MOYSAN. La contacter à l’adresse suivante : 81, route porte fâche 16100 BOUTIERS.

Limitation de garanties

Même si nous nous efforçons de faire en sorte que les informations présentes sur ce site (à l’exclusion du contenu d’utilisateur) soient correctes, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ou leur exactitude ; nous ne pouvons non plus nous assurer que le site reste disponible ou que son contenu soit régulièrement mis à jour.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment en raison d’une cause qui nous est étrangère; dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée. Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière.

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Les services fournis sur ce site le sont sans garantie de quelque nature que ce soit et nous ne sommes tenus à votre égard à aucune obligation de quelque nature que ce soit.

7. Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes conditions d’utilisation (ou ailleurs sur notre site) n’est de nature à exclure ou limiter notre responsabilité en cas de fraude, décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou en raison de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

A ce titre et comme nos services sont proposés à titre gratuit, en consultant et utilisant les services proposés sur ce site vous acceptez que notre responsabilité ne saurait être expressément recherchée qu’en cas de faute prouvée lors de la survenance de dommages directs, certains et personnels et notamment vous acceptez que notre responsabilité ne puisse être engagée en cas de dommages résultant d’une information fausse, incomplète, inadéquate ou non actualisée. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect, et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects et notamment sans que cette liste ne soit limitative des pertes de profit, bénéfice, revenus, économies anticipées, contrats, marchés, plus-value, réputation, données ou informations. Malgré les soins apportés à la sécurité du site, et compte tenu des spécificités de l’informatique, nous ne pouvons garantir qu’il soit exempt de virus ou de malware suite à un acte malveillant d’un tiers. Il est recommandé d’utiliser ce site via un ordinateur équipé d’un anti-virus à jour et vous reconnaissez que notre responsabilité ne puisse être engagée en cas de dommages causés aux outils informatiques ou de télécommunication que vous utilisez.

8. Indemnité

Par les présentes, vous nous garantissez et vous engagez à nous indemniser contre les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (en ce inclus sans que cette liste ne soit exhaustive des frais juridiques, honoraires d’avocats et des sommes versées par nous à un tiers en règlement d’une demande ou d’un litige sur les conseils de nos avocats) engagés ou subis par nous découlant de toute violation de l’une quelconque des dispositions de ces conditions d’utilisation commise par vous, ou découlant de toute demande suite à votre violation de l’une des dispositions des présentes conditions.

Violations des présentes conditions d’utilisation

Sans préjudice des autres droits dont nous sommes titulaires en vertu de ces conditions d’utilisation, si vous ne respectez pas les présentes conditions d’une quelconque manière, nous prendrons toutes les mesures que nous jugerons appropriées pour faire face à cette violation, y compris suspendre votre accès au site, vous interdire d’accéder au site, bloquer l’accès au site aux ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d’accès à internet pour lui demander de bloquer votre accès au site et/ou engager une procédure judiciaire à votre encontre.

Données personnelles

Conformément aux différents textes en vigueur relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), nous avons procédé à une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 19-05-2015 dont le numéro est le 1860694.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en vous adressant par courrier à l’adresse suivante: CABINET MOYSAN, 81 route porte fâche, 16100 Boutiers et par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@cabinet-moysan.fr.

11. Révision

Nous pouvons réviser et modifier ces conditions d’utilisation de temps en temps et sans préavis. Les conditions d’utilisation révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site à partir de la date de leur publication sur notre site. Nous nous prions de consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version actuelle.

La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le site, en cliquant sur le lien « Mentions Obligations / Conditions d’utilisation ».

12. Cession et transmission des conditions d’utilisation

Nous pouvons transférer, sous-traiter ou autrement aliéner nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sans vous en avertir ou obtenir votre consentement.
Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement aliéner vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation.

13. Invalidité partielle

Si une disposition des présentes conditions est jugée par un tribunal ou toute autre autorité compétente, illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable pourrait être licite ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

14. Exclusion des droits des tiers

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à notre bénéfice et au votre, et ne sont pas destinées à bénéficier à des tiers ou à avoir un quelconque effet pour un tiers. L’exercice de nos et de vos droits en application de ces conditions ne sont pas soumis à l’autorisation d’un tiers.

15. Intégralité de l’accord

Ces termes et conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de notre accord concernant l’utilisation que vous faites de notre site, et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre utilisation de ce site.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les termes présents conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément au Droit français, et tout litige relatif à ces termes et conditions, dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

17. Nos coordonnées

Le nom complet de notre entreprise est Alexandra Moysan.
Notre adresse est 81 route porte fâche 16100 Boutiers
Notre numéro SIRET est le …
Vous pouvez nous contacter par email contact@cabinet-moysan.fr.

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